Le PADL en bref

En juin 2008, le gouvernement fédéral a annoncé la création du Programme d'appui aux droits linguistiques (PADL), financé par Patrimoine canadien. Le 9 septembre 2009, l'Université d'Ottawa est devenue la gestionnaire du Programme d'appui aux droits linguistiques par l'entremise d'un partenariat entre l'Institut des langues officielles et du bilinguisme (ILOB) et la Faculté de droit.

 
RAISON D’ÊTRE
  • Promouvoir la connaissance des droits linguistiques constitutionnels par l'éducation publique;

  • Donner accès à un processus de modes alternatifs de résolution de conflits afin de résoudre les conflits hors cour;

  • Appuyer les recours judiciaires qui permettent l'avancement et la clarification des droits lorsqu'il s'agira de causes types et que les recours à un processus de résolution de conflits auront échoué.

 
VISION
  • Le PADL est reconnu comme étant un leader important dans la clarification et l’avancement des droits linguistiques constitutionnels au Canada.

 
mission
  • Le PADL clarifie et fait avancer les droits linguistiques constitutionnels au Canada par ses activités d’information et de promotion et de financement.

  • Le PADL s’engage à informer le public canadien au sujet de ses droits linguistiques constitutionnels.

  • Le PADL donne un appui financier aux causes qui concernent les questions de droits linguistiques constitutionnels.

  • Le PADL appuie les démarches qui visent à assurer  le respect des droits linguistiques constitutionnels afin de faciliter l’accès à la justice.

 
Valeurs

Intégrité - Le PADL veille au respect de ses engagements et obligations dans toutes ses activités.

Rigueur - Le PADL travaille  avec précision et exactitude dans la réalisation de ses objectifs.

Équité - Le PADL agit de façon juste et équitable dans la prestation de ses services.

Objectivité - Le PADL s’engage à être impartial dans l’ensemble de ses interactions avec le public canadien.