Source des droits linguistiques

 

Les moments historiques qui ont joué un rôle dans l’évolution des droits linguistiques

D’abord l’établissement des Français de 1609 à 1691, puis la conquête de la Nouvelle-France par l’Angleterre.

Cette conquête a fait du Canada une colonie de la couronne (ou empire) britannique.

Suite à ces événements, deux provinces sont fondées en 1791, soit le Haut et le Bas-Canada, qui sont aujourd’hui respectivement les provinces de l’Ontario et du Québec.

Les années 1785 à 1797 sont marquées par le mouvement migratoire des loyalistes vers le territoire canadien.

En 1869, les Territoires incluant les Terres de Rupert constituent la plus grande partie du territoire du Canada. La Couronne, à cette époque, avait décrété des droits pour les habitants francophones et métis de ces territoires. Parmi ces décrets est la Proclamation royale de 1869.

Après plusieurs années et plusieurs mesures d’assimilation adoptées par les gouvernements, la majorité francophone est remplacée par une majorité anglophone sur l’ensemble du territoire canadien.

Voici quelques statistiques pour démontrer la variation de la population anglophone et francophone au Canada :

Année

Peuples

Population

1825

Anglophones – Haut-Canada

157 923

1825

Francophones – Bas-Canada

479 288

1851-52

Anglophones – Haut-Canada

952 004

1851-52

Francophones – Bas-Canada

890 261

 

Pour en connaître davantage sur la démographie du Canada avant 1867, consultez le site de Statistique Canada.

Ces données historiques expliquent la raison pour laquelle on parle d’égalité identitaire lorsqu’il est question de droits linguistiques constitutionnels.

Pour mieux comprendre