Archives Rencontres annuelles

Rencontre 2014-2015

La progression vers l’égalité de statut et l’usage du français et de l’anglais au Canada

La rencontre annuelle du PADL aura lieu le lundi 23 novembre 2015, à Ottawa. 

La rencontre annuelle débutera par l’inscription à 8 h 30 et se terminera à 16 h 15 ; elle se déroulera au 55, avenue Laurier Est à Ottawa, Pavillon Desmarais de l’Université d’Ottawa. Il n’y a aucuns frais d’inscription et un dîner gratuit sera servi. Toutes dépenses liées au voyage sont aux frais des participants. Pour plus de détails, consultez ce document

Pour débuter la journée, l’honorable Michel Bastarache, avocat à la Société professionnelle M. Bastarache, Me Pascale Giguère, avocate principale et gestionnaire au Commissariat aux langues officielles du Canada, et Me Ingride Roy, avocate et professeure en droit international public et en droit constitutionnel, adresseront la jurisprudence relative à l’article 16 et 16.1 de la Charte canadienne des droits et libertés (Charte) et de la partie VII de la Loi sur les langues officielles du Canada (LLO).

Par la suite, nous accueillerons les trois commissaires linguistiques, M. Graham Fraser du Commissariat aux langues officielles du Canada, Mme Katherine d’Entremont du Commissariat aux langues officielles du Nouveau-Brunswick et Me François Boileau du Commissariat aux services en français de l’Ontario.

Pour compléter, les candidats choisis à la suite de l’appel de communications pour un projet d’étude d’impact dévoileront les résultats de leurs recherches sur :

  • L’obligation positive du gouvernement du Canada de favoriser et promouvoir l’égalité des langues officielles à la Ville d’Ottawa, par le professeur Me François Larocque et Me Maxime Bourgeois;
  • La signification et l’application de l’article 16 de la Charte et de la Partie VII de la LLO en ce qui concerne la communauté de langue anglaise du Québec, par Me Michael Bergman;
  • L’obligation de faire adopter la version française des textes constitutionnels canadiens, par le professeur Me François Larocque et Me Darius Bossé.

Consultez le programme de la journée. 

 

Pour des nouvelles mensuelles sur les droits linguistiques, abonnez-vous au bulletin du PADL en ligne.

Formation professionnelle continue pour juristes

Dans certaines juridictions canadiennes, la rencontre annuelle du PADL, du 23 novembre, pourra compter pour 5 heures de formation professionnelle continue (FPC) pour les juristes sur le droit de fond. Si vous êtes membre d’un barreau au Canada qui souhaite assister à la rencontre annuelle du PADL et désire compter sa participation parmi les heures de formation professionnelle continue permises par son barreau, communiquez avec nous

Conférenciers, conférencières et présentations

Hon. Michel Bastarache, avocat à la Société professionnelle M. Bastarache

  • Présentation : Pourquoi faut-il encore avoir recours aux tribunaux pour assurer la mise en oeuvre des droits linguistiques au Canada?

Me Michael Bergman, Associé au cabinet Bergman & Assoc.

  • Sommaire de l'étude d'impact : Le paragraphe 16(1) et la communauté de langue officielle anglaise en situation minoritaire au Québec : Celle-ci bénéficie-t-elle de celui-ci? 

Me François Boileau, Commissaire des services en français de l’Ontario

Mme Katherine d’Entremont, Commissaire aux langues officielles du Nouveau-Brunswick 

M. Graham Fraser, Commissaire aux langues officielles du Canada 

Me Pascale Giguère, avocate principale et gestionnaire au Commissariat aux langues officielles du Canada

  • Présentation : Une décennie après les modifications à la partie VII de la Loi sur les langues officielles : Interprétation judiciaire de la nature et de la portée des obligations

Me François Larocque, professeur à l’Université d’Ottawa, et Me Darius Bossé, étudiant à la Maitrise en droit de l’Université McGill

Me François Larocque, professeur à l’Université d’Ottawa, et Me Maxime Bourgeois, président et propriétaire de Synergie Fr inc.

  • Sommaire de l'étude d'impact : « Jusqu'à ce qu’il plaise à la Reine d’en ordonner autrement… » : l’obligation positive du gouvernement du Canada de favoriser et promouvoir l’égalité des langues officielles à la Ville d’Ottawa

Me Ingride Roy, professeure à l’Université de Sherbrooke et l’Université de Montréal

  • Présentation : L’état de la jurisprudence concernant l’article 16 de la Charte canadienne au niveau fédéral et dans les provinces autres que le Nouveau-Brunswick

 

Rencontre 2013-2014

Le 19 novembre 2014, la rencontre annuelle du PADL s’est déroulée sous le thème : « Évolution démo-linguistique et immigration au sein des communautés de langue officielle : Pistes d’action actuelles et à venir pour les droits linguistiques constitutionnels ».

Programme bilingue

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Conférenciers
Présentations des conférenciers 
Médias et médias sociaux

Biographies des conférenciers de la rencontre annuelle du PADL (par ordre alphabétique) :

  • Mme Fernande Bergeron, Directrice générale de l’Association des juristes d’expression française de l’Alberta (AJEFA) de l’Alberta.
  • Le Commissaire aux services en français de l’Ontario, François Boileau
  • Mme Marjie Brown, Coordonnatrice, Immigration – analyse et concertation- Fédération des communautés francophones et acadienne (FCFA)
  • M. le Professeur Richard Y. Bourhis, Département de psychologie de l’Université du Québec à Montréal (UQAM)
  • Dr Jean-Pierre Corbeil , Directeur adjoint- Division de la statistique sociale et autochtone- spécialiste en chef de la section de la statistique linguistique- Statistique Canada
  • La Commissaire aux langues officielles du Nouveau-Brunswick,Katherine d’Entremont
  • M. le Professeur Pierre Foucher, Faculté de Droit de l’Université d’Ottawa
  • Le Commissaire aux langues officielles du Canada, Graham Fraser
  • Mme Nancy Hayes, Directrice générale de l'Association des juristes d'expression française de la Nouvelle-Écosse (AJENE)
  • Me Guy Jourdain, Directeur du Service de traduction juridique au sein du bureau du conseiller législatif - Ministère de la Justice du Manitoba.
  • Me Andrée-Anne Martel, Directrice générale par intérim de l'Association des juristes d'expression française de l'Ontario (AJEFO)
  • M. Stephen Thompson, Directeur de la politique stratégique, de la recherche et des affaires publiques- Quebec Community Groups Network (QCGN)

Présentations des conférenciers

Entrevues de la directrice du PADL

Le PADL dans la presse écrite

La rencontre annuelle dans les médias sociaux

Entrevues de conférenciers de la rencontre

Rencontre annuelle 2012-2013 du PADL

Vous n’avez pas pu assister à la rencontre annuelle du PADL le 20 novembre dernier?

Ne vous inquiétez pas, une agence de production vidéo a été embauchée pour enregistrer l’événement. Celle-ci nous a fourni 3 versions vidéos, dont :

Rencontre annuelle 2011-2012 du PADL

  • Présentation de Me Louise Aucoin, professeure, Université de Moncton
  • Présentation de Me Richard McConomy, médiateur, Richard McConomyConflictResolution Centre (Disponible en anglais seulement. *Protégé par le droit d'auteur.)
  • Présentation de Me Rénald Rémillard, directeur général, Fédération des associations de juristes d'expression française de Common lawinc.

Table de concertation nationale, 9 février 2012

Rencontre annuelle 2010-2011 du PADL

Rencontre annuelle 2009-2010 

Présentations des conférenciers et conférencières