Comité d'experts

Les membres

Photo de Mme Joanne Dumas, M. Paul Émile Leblanc, Me Paul R.McKenna, M. Pierre Vincent et Me Richard McConomy

De gauche à droite : Mme Joanne Dumas, M. Paul Émile Leblanc, Me Paul R.McKenna, M. Pierre Vincent et Me Richard McConomy. Absents de la photo : M. Brad McDonald, M. Thomas Maillet et Me Marie-Claude Blais.

Le ministre de Patrimoine canadien et des Langues officielles, après avoir consulté les divers intervenants des communautés de langue officielle en situation minoritaire, a désigné les membres du Comité d’experts peu de temps après la conclusion du premier accord. Les membres du Comité sont totalement indépendants du ministre et ne rendent des comptes qu’au gestionnaire. 

Rôles et responsabilités

Le comité d’experts :

  • sélectionne les dossiers qui seront financés par chacun des trois volets du Programme sur la base de leur évaluation de l'état du droit, des besoins des communautés et des objectifs et des lignes directrices du Programme;
  • guide le développement et approuve le cadre d'analyse des dossiers et les paramètres de financement pour les différents volets du Programme;
  • conseille le gestionnaire quant à la répartition de l'enveloppe financière pour les différents volets du Programme;
  • conseille le gestionnaire quant aux mécanismes appropriés de communication et de concertation pour assurer un lien continu avec les communautés;
  • guide et fournit de la rétroaction au personnel sur leurs activités d'appui au Comité.

Les neuf membres du Comité sont répartis comme suit :

  • Quatre juristes;
  • Trois personnes provenant du milieu communautaire francophone minoritaire et acadien;
  • Une personne provenant du milieu communautaire minoritaire anglophone;
  • Une personne spécialisée en mode alternatifs de résolution de conflits.

Les membres ont une représentation équilibrée (compétences, région et langue). Il est proposé que le mandat normal des membres du Comité soit d'une durée de trois ans; le Comité original est composé de manière à ce que pas plus de trois membres ne terminent leur mandat en même temps.